Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-694 du 18 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030754470
Texte parentLEGITEXT000030754462
Référencearticle 2 du décret n°2015-694 du 18 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dixième alinéa de l'article 18 du décret du 18 septembre 1989 susvisé est ainsi complété : « ou, dans la région Rhône-Alpes, deux conseillers départementaux ou métropolitains choisis sur une liste comportant les noms de trois conseillers départementaux de chacun des départements et de trois conseillers de la métropole de Lyon, désignés par l'assemblée dont ils font partie ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : art. 18
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