Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2015
NatureArrêté
Signé le8 juin 2015
Publié le20 juin 2015
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1506804A
IdentifiantLEGITEXT000030754478
RéférenceArrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 7 LEGIARTI000030754496

A abrogé :

  • Arrêté du 12 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe

Fait le 8 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, V. Borzeix

Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2015).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030754478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.