Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030755857
Texte parentLEGITEXT000030755841
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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