Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030757675
Texte parentLEGITEXT000030757672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans la partie intitulée « I.-Enseignements généraux », entre les lignes « Sciences physiques » et « Enseignement renforcé au choix », la ligne suivante est ainsi insérée :
2. SECONDE
3. PREMIÈRE
4. TERMINALE
5. Enseignement moral et civique (5)
6. 0,5
7. 0,5
8. 0,5
9. 2° Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :
« (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »
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