1. Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030757794
Texte parentLEGITEXT000030757791
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