ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030757800

Texte parentLEGITEXT000030757791

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.