ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000037238571

Texte parentLEGITEXT000030757791

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr

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