1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PIPER "
2. I. - Données relatives à la gestion administrative des demandes de pension de retraite :
3. 1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
4. 2° Nom et prénoms ;
5. 3° Sexe ;
6. 4° Date et lieu de naissance ;
7. 5° Nationalité ;
8. 6° Adresses du domicile et adresses fiscales successives et actuelles ;
9. 7° Courriels personnel et professionnel (facultatif) ;
10. 8° Numéros de téléphone et de télécopie personnel et professionnel (facultatif) ;
11. 9° Identifiant défense et identifiant du demandeur ;
12. 10° Situation matrimoniale ou autre union ;
13. 11° Date et lieu du décès éventuel ;
14. 12° Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone des conjoints, tuteurs, enfants, ayants droit et autres ayants cause ; mention, en tant que de besoin, d'une adoption, d'un lien de parenté, du statut ou non de personne à charge, de la qualification d'infirme ou d'handicapé ;
15. 13° Situation militaire : situation au regard du service national, position sous les drapeaux, affectation dans la réserve, lien au service ;
16. 14° Vie professionnelle : statuts, contrats, positions administratives, périodes de service, d'études ou de non-activité ; armée, corps, grades, échelles, échelons, catégories, groupes, affectations, emplois occupés, fonctions exercées, profession ou spécialité, date et motif de cessation de service ; travaux insalubres, exposition aux risques, accidents, bénéfice de l'obligation d'emploi (Oui/ Non) ;
17. 15° Diplômes, brevets, certificats, attestations, niveau d'études et compétences diverses, formations, décorations, distinctions honorifiques ;
18. 16° Bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ;
19. 17° Nature, date, numéro de la demande, origine, destinataire des réponses provisoires et demandes d'éléments complémentaires, suite à donner à la demande de pension ;
20. 18° Numéro de dossier.
21. II. - Données relatives à la gestion financière des pensions de retraite :
22. 1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
23. 2° Eléments de rémunération, de traitement et de solde : indices, indemnités, primes, retenues, cotisations ;
24. 3° Assignation de la pension ;
25. 4° Date et numéro de titre, nature, taux, montants, retenues, dates de liquidation et de jouissance, services, bonifications et éléments de calcul des pensions, allocations, rentes et capitaux ;
26. 5° Bénéfice de la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne ;
27. 6° Bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ;
28. 7° Cristallisation et décristallisation de la pension ;
29. 8° Revenus de l'ayant droit, du conjoint ou des ayants cause ;
30. 9° Coordonnées bancaires.
31. III. - Données relatives à la gestion du suivi médical postprofessionnel, des accidents de service, du travail ou de trajet et des maladies professionnelles :
32. 1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
33. 2° Santé : pathologies, antécédents familiaux, données relatives aux soins ;
34. 3° Nature et siège des lésions ou de la ou des pathologies résultant de l'accident de service ou du travail, ou de la maladie professionnelle ;
35. 4° Incapacité temporaire de travail, consolidation des séquelles et taux d'invalidité ;
36. 5° Accomplissement des actes de la vie courante avec ou sans l'aide d'une tierce personne ;
37. 6° Expertises médicales ;
38. 7° Examens pratiqués au titre de la surveillance médicale postprofessionnelle ;
39. 8° Avis du médecin-conseil ;
40. 9° Avis de la commission de réforme ;
41. 10° Date, lieu et nature des circonstances des événements à l'origine des lésions ou du décès ;
42. 11° Moyen de transport utilisé en cas d'accident de trajet ;
43. 12° Imputabilité au service des accidents du travail, de service ou de trajet et des maladies professionnelles ;
44. 13° Préjudices extrapatrimoniaux ;
45. 14° Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (Oui/ Non).