Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030765452
Texte parentLEGITEXT000030765433
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » est remplacée par la phrase suivante :
2. « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 mars 2015 : art. 7
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