1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030765450
Texte parentLEGITEXT000030765433
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