1. Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Téléinscriptions », dont l'objet est la mise à disposition des usagers d'un ou plusieurs téléservices de l'administration électronique pour permettre aux parents ou responsables légaux d'inscrire leur(s) enfant(s) dans une classe de l'enseignement agricole.
ARRÊTÉ du 22 mai 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030765750
Texte parentLEGITEXT000030765740
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