ARRÊTÉ du 22 mai 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030765747
Texte parentLEGITEXT000030765740
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (version du 21 juin 2015)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :

2. Données relatives aux élèves :

3. - nom de famille ;

4. - prénoms ;

5. - sexe ;

6. - date de naissance ;

7. - lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;

8. - adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;

9. - téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

10. - adresse courriel ;

11. - régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).

12. Données relatives aux responsables légaux des élèves :

13. - civilité ;

14. - nom de famille ;

15. - prénoms ;

16. - lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;

17. - adresse : adresse, code postal, localité et pays ;

18. - téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

19. - adresse courriel ;

20. - profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;

21. - identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030765747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.