1. Le chef de la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 22 mai 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030765755
Texte parentLEGITEXT000030765740
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