1. La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2013 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364416
Texte parentLEGITEXT000030766109
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