Arrêté du 3 avril 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.

TexteArrêté du 3 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027364420

Texte parentLEGITEXT000030766109

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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