Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030769601
Texte parentLEGITEXT000030769593
Référencearticle 1 du décret n°2015-710 du 22 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-442 du 2 avril 2012 : art. 1
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