Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030769597
Texte parentLEGITEXT000030769593
Référencearticle 2 du décret n°2015-710 du 22 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « le bureau du cabinet » sont remplacés par les mots : « la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1
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