ARRÊTÉ du 22 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 22 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030769627
Texte parentLEGITEXT000030769612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2015 (version du 25 juin 2015)Légifrance →

1. La division des cabinets comprend :

2. 1° Un département des moyens des cabinets ;

3. 2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;

4. 3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;

5. 4° Un département des distinctions honorifiques ;

6. 5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;

7. 6° Un bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

8. 7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.

9. La division des cabinets est placée sous l'autorité d'un chef ayant rang de sous-directeur.

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