Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juin 2015 (version du 25 juin 2015)Légifrance →
1. La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :
2. - d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés dans les articles précédents, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;
3. - d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;
4. - d'assurer une veille sociale en informant le cabinet des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.