ARRÊTÉ du 22 juin 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 22 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030769635

Texte parentLEGITEXT000030769612

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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