DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 25 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000030769761

Texte parentLEGITEXT000030769691

Référencearticle 24 du décret n°2015-707 du 22 juin 2015 (version du 25 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 6, 12, 17 et 20, ainsi que les dispositions du 1° du II de chacun des articles 2, 8 et 14 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.