DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000030770084

Texte parentLEGITEXT000030770061

Référencearticle 15 du décret n°2015-706 du 22 juin 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Le II de l'article 2 peut être abrogé ou modifié par décret simple.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.