DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000030770096

Texte parentLEGITEXT000030770061

Référencearticle 16 du décret n°2015-706 du 22 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de révision coopérative concernant certaines catégories d'organismes coopératifs est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-1027 du 23 novembre 1984 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7

Aller plus loin

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