1. La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
TexteDÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Conditions d'agrément du réviseur
IdentifiantLEGIARTI000039650536
Texte parentLEGITEXT000030770061
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