Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030773030
Texte parentLEGITEXT000030773024
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé, les mots : « le vocabulaire normalisé de l'Organisation maritime internationale » sont remplacés par les mots : « les phrases normalisées de l'Organisation maritime internationale pour les communications maritimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 5
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