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TexteARRÊTÉ du 11 juin 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030775541
Texte parentLEGITEXT000030775534
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
direction départementale des territoires de l'yonne
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU
de qualification de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE
de points (IM) par emploi
6. Adjoint au chef de service urbanisme, habitat, renouvellement urbain
7. A
8. 1
9. 15 points
10. Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville
11. B
12. 1
13. 15 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Vienne à Val d'Oise
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