ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030776376

Texte parentLEGITEXT000030776352

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter du 1er septembre 2017.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 1 août 1995

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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