ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030776362
Texte parentLEGITEXT000030776352
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. La spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.

2. La liste des unités capitalisables de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).

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