ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
RattachementANNEXE
IdentifiantLEGIARTI000049623734
Texte parentLEGITEXT000030776352
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DE LA SPÉCIALITÉ " MÉTIERS DE L'AGRICULTURE " DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE

2. Le référentiel de diplôme est consultable sur le site https://chlorofil.fr.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2024 (NOR : AGRE2412879A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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