Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante mentionnée à l'article 1 comporte au moins les éléments figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
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