ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030776906

Texte parentLEGITEXT000030776896

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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