ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030776900

Texte parentLEGITEXT000030776896

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité " maréchal-ferrant " sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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