Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.
2. Les candidats ajournés à l'examen, conformément aux dispositions de l'arrêté portant création de l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole du 16 juillet 1998, pourront se présenter à la session organisée en juin 2017.
3. Les candidats ajournés à la session 2016 à l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole " maréchalerie " conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1998 pourront se présenter à compter de la session 2017 à l'examen de la spécialité " maréchal ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.