ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030776937
Texte parentLEGITEXT000030776933
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. La spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole " opérateur en industries agroalimentaires " est délivrée selon la modalité des unités capitalisables.

2. Il s'obtient par la capitalisation des 7 unités dont la liste figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).

Nota : (1) Les annexes sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030776937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.