ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030776938

Texte parentLEGITEXT000030776933

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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