DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030781128

Texte parentLEGITEXT000030781107

Référencearticle 7 du décret n°2015-732 du 24 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire modifié sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Décret n°2006-151 du 13 février 2006 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →