1. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030781793
Texte parentLEGITEXT000030781788
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.