DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance
  1. Titre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
  2. Chapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance
IdentifiantLEGIARTI000030781901
Texte parentLEGITEXT000030781819
Référencearticle 12 du décret n°2015-723 du 24 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

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