RattachementTitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000030781871
Texte parentLEGITEXT000030781819
Référencearticle 34 du décret n°2015-723 du 24 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Pour l'application du présent décret, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
2. 1° Par le directeur de la mer en Guyane et en Martinique ;
3. 2° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
4. 3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion ;
5. 4° Par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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