DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Rattachement

Chapitre II : Dérogation

Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES
Chapitre II : Dérogation

IdentifiantLEGIARTI000030781897

Texte parentLEGITEXT000030781819

Référencearticle 8 du décret n°2015-723 du 24 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'application du présent chapitre.

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