Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-752 du 24 juin 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030787836
Texte parentLEGITEXT000030787820
RéférenceAnnexe du décret n°2015-752 du 24 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES À L'ARTICLE D. 912-15 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
2. ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE
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4. JO n º 0148 du 28/06/2015, texte n º 17
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6. JO n º 0148 du 28/06/2015, texte n º 17
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8. JO n º 0148 du 28/06/2015, texte n º 17
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Art. Annexes à l'article D912-15
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