1. I. - L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.
2. II et III. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014
4. Art. 3
5. - Code de l'éducation
6. Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de l'éducation
9. Art. L214-17
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de l'éducation
12. Art. L781-4
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de l'éducation
15. Art. L781-6