ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030788562

Texte parentLEGITEXT000030788558

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2015 (version du 29 juin 2015)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

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