ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 4 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030815170
Texte parentLEGITEXT000030815163
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme m représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. Elle s'établit selon la formule suivante :

2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 30/06/2015, texte nº 7 à l'adresse suivante :

3. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=7&pageDebut=10989&pageFin=10989

4. où : Qi, k représentent les volumes de gaz achetés par ES Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et k et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ; Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES Energies Strasbourg pour les quantités Qi ; Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES Energies Strasbourg pour les quantités Qj ; Ck représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES Energies Strasbourg pour les quantités Qk ; Qj représente les volumes de gaz achetés par ES Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite prix fixe dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ; Qi, k représentent les volumes de gaz achetés par ES Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement k ; FOD 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ; FOL 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ; Brent ICE 3.1.3 représente la cotation en US$ par bbl du Brent ICE front month , toutes les cotations du daily settlements du mois considéré, converties en € par bbl aux cours moyens du mois de référence publiés par la BCE.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030815170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.