ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030815178

Texte parentLEGITEXT000030815163

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel ES-Energies Strasbourg est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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