Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-768 du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030816312
Texte parentLEGITEXT000030816306
Référencearticle 2 du décret n°2015-768 du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 3511-2 du même code, après les mots : « pratique sportive des mineurs », sont insérés les mots : « , des aires collectives de jeux ».