1. Le présent arrêté détermine, pour les personnels des compagnies républicaines de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 26 septembre 1961 susvisé et les militaires de la gendarmerie mentionnés à l'article 1er des décrets du 24 août 1976 susvisés et à l'article 1er du décret du 15 février 1979 susvisé, quel que soit leur groupe de classement, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévue par les décrets précités pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030816724
Texte parentLEGITEXT000030816719
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