ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000049466967
Texte parentLEGITEXT000030816719
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 25 avril 2024)Légifrance →

1. I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :


Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

45,32 €

46,42 €

47,53 €

2. II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :


Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

50,85 €

51,95 €

53,06 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049466967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.