Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →
1. L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 janvier 2002
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
5. - Arrêté du 13 février 2002
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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