ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030816730
Texte parentLEGITEXT000030816719
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 30 janvier 2002

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3

5. - Arrêté du 13 février 2002

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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