ARRÊTÉ du 26 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030817437

Texte parentLEGITEXT000030817433

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

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